Violences à l'école: les députés débutent l'examen de la proposition de loi post-Bétharram
Les députés ont entamé lundi l'examen de la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l'enquête parlementaire sur Bétharram. Avec une interrogation quant à la possibilité d'aller au terme des débats dans le temps imparti.
Des discussions sous le regard de plusieurs victimes, venues assister aux débats depuis les tribunes de l'Assemblée.
"Vous avez brisé des décennies de silence, d'omerta, de honte. Vous avez témoigné devant notre commission d'enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c'est pour vous que nous sommes là", leur a lancé la rapporteure du texte, la députée Renaissance Violette Spillebout.
En 2025, l'élue du Nord a conjointement mené avec le député LFI Paul Vannier la commission d'enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau.
De ces mois de travaux et d'auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, afin de mieux prévenir les violences, en renforçant notamment le contrôle de l'Etat.
"Ils sont si nombreux en ce moment même, à la subir encore, comme le relève notamment l'ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris", a souligné Paul Vannier à la tribune.
Au banc, le ministre de l'Education Edouard Geffray a révélé que 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont ainsi été recensés dans le milieu scolaire et périscolaire depuis le début de l'année.
Les députés n'ont que jusqu'à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d'être inscrite sur du temps transpartisan, avec davantage de temps.
"On est en train de vivre une journée historique (...) Je veux que tous les parlementaires sachent qu'on compte sur eux", a déclaré à l'AFP Constance Bertrand, ancienne élève et créatrice du groupe de victimes de l'Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine.
- "Tentative d'obstruction" -
Le "comité de suivi de la commission d’enquête Bétharram" et plusieurs représentants des collectifs de victimes ont dénoncé des "tentatives d'obstruction" de la part de députés de différents groupes, les encourageant à voter un "texte essentiel", dans une tribune publiée dimanche.
En fin d'après-midi, les députés ont adopté le volet symbolique du texte : la condamnation par la Nation de ces violences, mais aussi la reconnaissance des défaillances de l'Etat qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit la création d'une journée d'hommage pour les victimes, le 19 novembre.
L'Assemblée a réécrit à la marge cet article, en adoptant un amendement du gouvernement, qui met l'accent sur la chaine de responsabilité, de l'auteur des violences, aux établissements censés les prévenir, jusqu'à l'Etat qui se doit de les contrôler.
Initialement, le texte prévoyait la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d'un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour que l'éxécutif étudie cette question dans un rapport à remettre au Parlement.
A venir dans la soirée, le volet judiciaire du texte qui allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur.
Mais surtout les dispositions très attendues renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements.
L'une prévoit l'obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un "certificat d'honorabilité".
Une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d'"éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace".
Enfin, si la première partie du texte fait plutôt consensus, les derniers articles cristallisent les oppositions à droite et à l'extrême droite, dont les groupes se sont abstenus en commission.
Ils entendent réformer en profondeur les relations entre l'Etat et les établissements privés, avec des contrôles beaucoup plus réguliers. Le dernier article, prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis à l'obligation de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs, même révélées lors d'une confession, sans pouvoir invoquer le secret.
"Nous ne voulons pas qu'une loi de protection de l'enfance devienne par la même occasion, un cheval de Troie pour remettre en cause la liberté de l'enseignement" a dénoncé le député RN Roger Chudeau, dénonçant l'enseignement privé "pris pour cible".
"Aux collègues qui tentent, par leur amendement, de limiter ces nouveaux contrôles tout en disant qu'ils veulent protéger les enfants. Je leur pose une question simple à qui pensez-vous ce soir réellement? À l'Institution ou à l'enfant ?", a lancé Mme Spillebout.
P.Ponce--ECdLR
