Loi d'urgence agricole: le texte adopté, la ministre Barbut va présenter sa démission
Le Parlement a entériné mardi le projet de loi d'urgence agricole du gouvernement, malgré la controverse sur les pesticides qui divise son propre camp et va conduire la ministre de la Transition écologique Monique Barbut à présenter sa démission d'ici mercredi.
Sébastien Lecornu avait appelé sur le réseau X à ne pas "instrumentaliser à des fins politiciennes" ce texte, après son adoption dans la nuit à l'Assemblée nationale. Dans la foulée le Sénat a mis un terme à son parcours législatif par un dernier vote large (214 voix pour et 111 voix contre).
Souveraineté alimentaire, gestion de l'eau, élevage et pesticides... le projet balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles. Il va "apporter des solutions concrètes, visibles, tangibles aux difficultés du quotidien de nos agriculteurs", s'est félicitée à la chambre haute la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR).
Tout le contraire de sa collègue de la Transition écologique Monique Barbut, qui va présenter sa démission d'ici le Conseil des ministres de mercredi, selon son entourage.
"Dans ma tête je n'ai pas d'autre option que de remettre ma démission. Soit vous êtes ministre, soit vous n'êtes pas ministre. Aujourd'hui dans ma tête je suis partie demain", a-t-elle déclaré en petit comité. "Si ma démission est acceptée, je pars. Si ma démission est refusée, ça dépend de ce qui est dit et de comment c'est dit demain".
Issue de la société civile, Monique Barbut est notamment opposée à des mesures du texte sur l'eau, et surtout à la réintroduction, à titre dérogatoire, de certains pesticides autorisés dans l'UE mais interdits en France.
- Deux molécules -
Le texte prévoit la possibilité donnée à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de réintroduire sous condition l'acétamipride et le flupyradifurone pour une poignée de filières en difficulté.
Les divisions ont également éclaté au grand jour entre l'exécutif et le bloc central censé le soutenir, illustrées par une vive altercation dans l'hémicycle entre Annie Genevard et la députée Élisabeth Borne, ex-Première ministre macroniste, rapportée par des témoins et immortalisée dans une vidéo.
Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, la résurgence de cette option sème toujours la controverse. Des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi à l'exécutif de la faire retirer par amendement, ce que le gouvernement a refusé.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) s'est dite "extrêmement gênée" que cette réintroduction ne soit pas rediscutée dans l'hémicycle, un an après que "deux millions de signataires" se soient opposés à la loi Duplomb sur l'acétamipride.
"Les députés sont ulcérés", dit un cadre de ce groupe parlementaire présidé par Gabriel Attal, fustigeant un "silence radio" du Premier ministre.
- "Deux millions de citoyens" -
"Il appartiendra à l'Anses, à condition qu'il n'y ait pas d'incidence sur la santé humaine, sur l'environnement, qu'il y ait une situation d'urgence, qu'il n'y ait pas d'alternative (...) de décider d'une dérogation pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré", a défendu Annie Genevard.
"Le Premier ministre n’assume pas. Il vient d'imposer la réintroduction de deux pesticides cancérigènes, dénoncés par les sociétés savantes, les médecins et plus de 2 millions de citoyens. La honte", a réagi le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard sur X.
Le discours rassurant de l'exécutif est aussi rejeté par de nombreuses ONG environnementales, comme Greenpeace, qui estime qu'avec ce vote, "le gouvernement et ses alliés piétinent la science, la santé, l'environnement et la volonté citoyenne".
"Le Gouvernement et les parlementaires ont déroulé le tapis rouge à la demande de la FNSEA", a réagi après le vote du Sénat l'ONG Générations futures.
À l'inverse, la FNSEA a salué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France".
Les filières noisettes, cerises et pommes, destinataires des pesticides en question, ont estimé que l'accès à ces produits "permettra d’attendre sereinement l’arrivée des solutions alternatives".
Les Jeunes agriculteurs ont eux salué une victoire "des mobilisations du monde agricole de l’hiver dernier", et appelé le gouvernement à 'une publication rapide des décrets d'application".
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H.Hurtado--ECdLR